Conditions générales de vente

Acceptation des conditions générales de vente

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de prestations de services et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande en retournant le devis ou l’offre que nous vous avons faite. La validation de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.

Les produits alimentaires proposés sont en conformité avec la législation française en vigueur. Les photos des produits sont non contractuelles. L’offre est susceptible de modifications. Nous nous réservons le droit de refuser la commande en cas d’indisponibilité des produits ou de contrainte ponctuelle de capacité de production.

Sauf indication contraire, les produits sont à consommer froids ; certains peuvent être consommés chauds. À réception, ils doivent être conservés entre 0 °C et 4 °C et consommés dans les 6 heures suivant la livraison. Si le stockage au froid n’est pas possible, les produits devront impérativement être consommés dans les 2 heures et gardés à une température inférieure à 20 °C.

Nos repas sont cuisinés dans un lieu où sont également utilisés des fruits à coque, des coquillages, poissons et crustacés, des produits laitiers, du soja, des œufs et des céréales. Malgré le respect de toutes les règles d’hygiène en vigueur, des contacts croisés accidentels sont toujours possibles.

Commande et réservation

Toute commande est définitive à partir du moment où :

  • Celle-ci a été confirmée par écrit (par mail ou courrier), devis signé et daté précédé de la mention « Bon pour accord »
  • Un acompte de 35 % du montant TTC du devis a été versé

Afin de garantir la qualité et la fraîcheur des produits, le chef reste tributaire du marché et peut être amené à adapter les menus. Toute commande doit être confirmée 15 jours avant le jour de la prestation.

Description de la prestation

Les locaux (cuisine) doivent être mis à disposition au minimum 2 heures avant le début de la prestation. La cuisine doit être propre, le réfrigérateur et le congélateur en partie libres.

Notre prestation comprend :

  • La préparation du repas
  • Le service (suivant la demande du client)
  • Le rangement et le nettoyage de la cuisine (éléments utilisés)

Notre prestation ne comprend pas : la location de vaisselle, le nappage, le mobilier ni les boissons.

Conditions de paiement

Un acompte de 35 % est demandé à la confirmation de la commande. Le solde s’effectue :

  • Particuliers : le jour de la prestation, par chèque ou espèces à l’ordre d’Eric Heurtel
  • Entreprises : à 30 jours par chèque ou virement bancaire à l’ordre d’Eric Heurtel

Les titres restaurants et chèques emploi-services ne sont pas acceptés. Si le preneur de commande offre la prestation à un tiers, l’intégralité du règlement sera exigée d’avance.

Tarifs

Les prix s’entendent en euros hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les devis sont indicatifs et peuvent être ajustés.

Au prix des prestations peut s’ajouter :

  • Des services de personnel (maître d’hôtel, serveur, commis, plongeur) selon le nombre de convives
  • Des frais de déplacement en dehors du Havre : 0,40 € / km
  • Pour toute prestation avec service, 6 heures de vacation sont incluses. Au-delà : 40 € TTC / heure supplémentaire

Modification et annulation

  • L’annulation ne donne lieu à aucune restitution de l’acompte
  • Annulation à moins de 10 jours : facturation de 100 % du montant TTC
  • Diminution du nombre de participants à plus de 8 jours : réduction proportionnelle
  • Diminution à moins de 8 jours : aucune réduction possible

Force majeure

En cas de force majeure empêchant l’exécution de la prestation, la totalité des sommes perçues sera restituée.

Réclamation et litiges

Toute réclamation doit être faite par écrit. Les réclamations concernant les denrées périssables doivent être signalées dans les 6 heures suivant la réception. Par mesure d’hygiène, aucun produit alimentaire ne peut être repris ni échangé.

La loi applicable est la loi française. À défaut de règlement amiable, les litiges relèvent de la compétence du Tribunal de Commerce du ressort du siège de l’auto-entrepreneur Eric Heurtel.

Responsabilités et assurances

Eric Heurtel engage sa responsabilité civile sur les prestations facturées. Il se dégage de tous dommages corporels et/ou matériels causés par le client ou ses convives durant la prestation, ainsi que de la consommation d’alcool sur le lieu de la réception. Le client s’engage à disposer d’une assurance civile et multirisques habitation.